Mentions légales

Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations légales obligatoires concernant notre association thérapeutique :
Raison sociale de l'association
Siège social de l'association
Dirigeants de l'association
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'association
Numéro d'enregistrement de l'association
Numéro d'identification fiscale de l'association
Forme juridique de l'association
Montant du Capital Social de l'association
Coordonnées de l'autorité de contrôle compétente
Hébergeur du site : nom, adresse et numéro de téléphone
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail :
Tél. :
Fax :
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